Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de RUSH ON GAMES et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

RUSH ON GAMES commercialise notamment des jeux vidéo, consoles, accessoires gaming, produits dérivés et autres produits liés à l’univers du jeu vidéo.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Le Client est invité à prendre connaissance de la description, des caractéristiques, du contenu et, lorsqu’elle est précisée, de la compatibilité du produit avant de passer commande.

RUSH ON GAMES s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre indicatif et peuvent comporter de légères différences ne remettant pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Lorsque le produit est d’occasion, rétro, reconditionné ou de collection, son état est indiqué dans la fiche produit dans la mesure du possible.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, RUSH ON GAMES en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client est alors remboursé des sommes réglées pour le produit indisponible.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment où le Client valide sa commande.

RUSH ON GAMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cette modification puisse affecter une commande déjà validée.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique, technique ou typographique, RUSH ON GAMES pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procédera au remboursement intégral des sommes encaissées.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, le Client peut vérifier :

• les produits commandés ;
• les quantités ;
• le prix des produits ;
• les éventuels frais de livraison ;
• le montant total de la commande ;
• ses coordonnées de facturation et de livraison.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le Client.

RUSH ON GAMES se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, utilisation abusive du site ou litige antérieur concernant une commande.

7. Paiement

Le Client règle sa commande au moyen de l’un des moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.

Le montant total de la commande est indiqué avant le paiement.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le site.

RUSH ON GAMES ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais estimés sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.

RUSH ON GAMES ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client.

En cas de retour du colis à RUSH ON GAMES en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés.

Les dispositions légales applicables restent applicables en cas de retard de livraison imputable au vendeur.

9. Réception de la commande

À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, incomplet, incorrect ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter :

contact@rushongame.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du produit, du colis et de l’étiquette de transport.

Cette procédure ne limite en aucun cas les garanties et droits légaux du consommateur.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut notifier sa volonté de se rétracter par e-mail à :

contact@rushongame.com

Il peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable à :

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit reçu présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou lorsqu’une disposition légale prévoit leur prise en charge par le vendeur.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Cela concerne notamment :

• les logiciels, jeux vidéo, CD, DVD ou autres enregistrements informatiques ou audiovisuels lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Un jeu vidéo physique dont l’emballage ou le dispositif de scellement n’a pas été ouvert reste soumis au droit de rétractation dans les conditions légales habituelles.

12. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, RUSH ON GAMES rembourse les sommes dues au Client conformément aux délais prévus par la législation.

Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé par RUSH ON GAMES.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.

RUSH ON GAMES peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

13. Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Selon les conditions prévues par la loi, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les situations prévues par la législation, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les produits d’occasion bénéficient également de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits :

contact@rushongame.com

14. Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

15. Responsabilité

RUSH ON GAMES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée du produit, du non-respect des recommandations du fabricant ou d’une utilisation incompatible avec les caractéristiques annoncées.

RUSH ON GAMES ne pourra également être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

16. Données personnelles

RUSH ON GAMES traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, de la prévention de la fraude et du respect de ses obligations légales.

Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données en écrivant à :

contact@rushongame.com

17. Propriété intellectuelle

Les contenus créés spécifiquement pour le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, visuels et éléments de présentation appartenant à RUSH ON GAMES sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques, noms, personnages, jeux vidéo, consoles, logos et visuels appartenant à des éditeurs, fabricants ou titulaires de droits tiers restent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

Leur présence sur le site à des fins de présentation et de commercialisation des produits ne constitue pas une revendication de propriété de la part de RUSH ON GAMES.

18. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :

RUSH ON GAMES s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

19. Médiation et règlement amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement RUSH ON GAMES à l’adresse contact@rushongame.com afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement avec RUSH ON GAMES, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur conserve l’ensemble des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.